Article R76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénonciation à la dispense de service national pour résidence à l'étranger
Résumé Les jeunes de moins de 29 ans vivant en France peuvent choisir de faire leur service national s'ils étaient dispensés avant.
Les jeunes gens à qui une dispense des obligations du service national actif a été notifiée en application des dispositions des articles R. 74 et R. 75 ont la faculté de renoncer à cette dispense à condition de n'avoir pas atteint l'âge de vingt-neuf ans et de résider effectivement en France ou dans la zone de proximité définie à l'article R. 69.
Ils sont alors appelés au service actif dans les quatre mois qui suivent la date de leur renonciation.
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