Article R74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des obligations du service national actif pour les jeunes Français résidant à l'étranger
Résumé Les jeunes Français vivant à l'étranger et ayant servi dans leur pays de résidence sont exemptés de service national en France.
La dispense des obligations du service national actif accordée aux jeunes Français visés au deuxième alinéa de l'article L. 37 est notifiée par le commandant de leur bureau ou centre du service national sur le vu d'une attestation de résidence délivrée par le consul et d'un document émanant de l'autorité militaire de l'Etat de résidence attestant qu'ils ont été appelés au service dans cet Etat.
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