Article R72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appel au service national actif pour les jeunes résidant à l'étranger
Résumé Si tu ne dis pas où tu vis avant le 1er mai, tu pourrais être appelé au service national dès le 1er août suivant, sauf si tu vis toujours à l'étranger.
Les jeunes gens dont la déclaration de résidence n'est pas parvenue au bureau ou centre du service national avant le 1er mai sont susceptibles d'être appelés au service actif à partir du 1er août suivant, sauf s'il est établi, entre-temps, qu'ils ont toujours leur résidence effective et habituelle dans un pays étranger autre que ceux énumérés à l'article R. 69.
1 version
1 cité