Article R*71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration annuelle de résidence pour les jeunes Français à l'étranger
Résumé Les jeunes Français de moins de vingt-neuf ans à l'étranger doivent déclarer leur résidence avant le 1er mai chaque année pour rester exempts du service national.
Les jeunes Français âgés de moins de vingt-neuf ans dont l'appel est différé en application des dispositions de l'article R. 69 doivent, pour être maintenus dans cette position, adresser à leur bureau ou centre du service national, chaque année avant le 1er mai, par l'intermédiaire et sous le contrôle des autorités consulaires, une déclaration de résidence à la date du 1er janvier de l'année considérée.
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