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Paragraphe 1er

Dispenses à caractère social

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Article R*68

Composition et fonction de la commission régionale pour les dispenses du service national dans les territoires d'outre-mer

Code du service national

Article R*67

Article R*67

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les soutiens de famille incorporés

Résumé Les jeunes soutiens de famille incorporés peuvent aider financièrement leur famille.

Les jeunes gens qui, bien qu'ayant la qualité de soutien de famille au sens des articles R. 58, sont incorporés soit parce qu'ils n'ont pas été dispensés, soit parce qu'ils ont renoncé à leur dispense ou parce qu'ils ont contracté un engagement dans les armées, peuvent bénéficier pour leur famille des dispositions du décret n° 64-355 du 29 avril 1964 modifié si la qualité de soutien indispensable de famille au sens dudit décret leur est reconnue.

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Les jeunes gens qui, bien qu'ayant la qualité de soutien de famille au sens des articles R. 58, sont incorporés soit parce qu'ils n'ont pas été dispensés, soit parce qu'ils ont renoncé à leur dispense ou parce qu'ils ont contracté un engagement dans les armées, peuvent bénéficier pour leur famille des dispositions du décret n° 64-355 du 29 avril 1964 modifié si la qualité de soutien indispensable de famille au sens dudit décret leur est reconnue.