Article R*66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des dispenses des obligations de service national
Résumé Les décisions de dispense du service national sont envoyées aux personnes concernées par le préfet et au centre du service national.
Les décisions statuant sur les demandes de dispense des obligations du service national actif prises par la commission régionale sont notifiées aux intéressés par le préfet de leur département de recensement. Une copie de cette notification est adressée au bureau ou centre du service national dont ils relèvent.
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