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Paragraphe 6

Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger

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Article R*47-2

Remboursement des frais de déplacement pour la visite médicale à l'étranger

Code du service national

Article R*47-1

Article R*47-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical des résidents étrangers

Résumé Les jeunes à l'étranger doivent voir un médecin au consulat si l'article L. 37 ne s'applique pas à eux.

Les jeunes gens qui résident à l'étranger et ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 37 sont examinés, à l'initiative du consul, par un médecin accrédité auprès du consulat. Les propositions du médecin et les observations du consul sont transmises au bureau ou au centre du service national en vue d'être soumises à la commission locale d'aptitude.

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Les jeunes gens qui résident à l'étranger et ne relèvent pas des dispositions de l'article L. 37 sont examinés, à l'initiative du consul, par un médecin accrédité auprès du consulat. Les propositions du médecin et les observations du consul sont transmises au bureau ou au centre du service national en vue d'être soumises à la commission locale d'aptitude.