Article R22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des jeunes gens au sein des armées
Résumé Les jeunes appelés sont placés dans les armées en fonction des besoins et de leurs compétences.
La répartition entre les armées des jeunes gens affectés au service militaire qui composent une fraction de contingent est fixée par arrêté du ministre chargé des armées, en tenant compte :
1° Des besoins quantitatifs et qualitatifs des armées, des unités, formations et services de chacune d'elles ;
2° Des candidatures aux affectations ou emplois soumis à la règle du volontariat, de l'aptitude à tenir les emplois ;
3° De la qualification universitaire ou professionnelle acquise par les intéressés et des brevets de préparation militaire obtenus.
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