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Section II

Composition et appel du contingent

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Article R19

Calendrier de l'appel du contingent et ajustements

Code du service national

Article R*18

Article R*18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'appel du contingent au service national

Résumé Le ministre de la défense décide qui va au service national et peut travailler avec un autre ministre pour les formes civiles.

L'appel du contingent au service national actif dans toutes ses formes incombe au ministre de la défense en accord, le cas échéant, avec le ministre responsable d'une forme civile du service national.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation ministérielle

Résumé des changements L’article a remplacé le terme « ministre chargé des armées » par « ministre de la défense », précisant ainsi que c’est ce dernier qui doit appeler les contingents du service national actif, tout en restant en accord avec le ministre responsable d’une forme civile du service national.

L'appel du contingent au service national actif dans toutes ses formes incombe au ministre de la défense en accord, le cas échéant, avec le ministre responsable d'une forme civile du service national.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 mars 1998

L'appel du contingent au service national actif dans toutes ses formes incombe au ministre chargé des armées en accord, le cas échéant, avec le ministre responsable d'une forme civile du service national.