Article R*16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au service militaire
Résumé Les jeunes qui le demandent ou qui n'ont pas d'autres options doivent servir dans l'armée, notamment les candidats à des emplois scientifiques.
Pour l'application de l'article R.15-1°, effectuent leurs obligations du service actif sous la forme du service militaire dans les armées les jeunes gens qui en font la demande et ceux qui ne sont pas affectés à l'une des autres formes du service national.
Sont notamment affectés dans les armées :
1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire et les marins de la marine marchande ;
2° Les jeunes gens dont la candidature a été retenue en vue d'occuper un emploi dans des laboratoires ou organismes scientifiques dépendant du ministre chargé des armées ou agréés par lui.
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