Article R111-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des renseignements au maire
Résumé Le maire note les informations des personnes concernées sur un formulaire.
Les renseignements fournis par les personnes mentionnées aux articles R. * 111-1 à R. * 111-3 sont portés par le maire, à la réception de chaque déclaration, sur une notice individuelle dont le modèle est défini par l'administration chargée du service national.
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