Article R*111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classe de recensement et répartition trimestrielles des personnes
Résumé Les personnes recensées la même année sont mises dans le même groupe et divisées en quatre selon la date de leur déclaration.
Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles, selon la date de dépôt de leur déclaration.
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