Article R121-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de l'agrément et de la dérogation
Résumé L'agrément peut dire si on peut avoir une exception
L'agrément précise, le cas échéant, si la dérogation prévue au premier alinéa de l'article L. 120-8 du code du service national est accordée.
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