Code du service national

Article R120-5

Article R120-5

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Composition du conseil d'administration du groupement

Résumé Le conseil d'administration de l'Agence du service civique est formé de son président, des représentants des membres fondateurs et trois experts en volontariat.

Le conseil d'administration du groupement comprend :

1° Le président de l'Agence du service civique, nommé par décret du Président de la République ;

2° Les représentants des membres fondateurs de l'Agence du service civique ;

3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour leur implication dans le champ du service civique et leur compétence reconnue en matière de volontariat.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration du groupement comprend :

1° Le président de l'Agence du service civique, nommé par décret du Président de la République ;

2° Les représentants des membres fondateurs de l'Agence du service civique ;

3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour leur implication dans le champ du service civique et leur compétence reconnue en matière de volontariat.