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Chapitre III bis

Dispositions particulières au service dans la police nationale

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Article L149-7

Désertion et peines applicables aux policiers auxiliaires

Code du service national

Article L149-6

Article L149-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de justice militaire aux policiers auxiliaires

Résumé Les policiers auxiliaires doivent respecter les mêmes règles que les militaires en cas de désertion ou d'abandon de poste.

Les dispositions du code de justice militaire qui répriment les faits de désertion, d'abandon de poste et de refus d'obéissance, tels qu'ils sont définis aux articles L. 149-7 à L. 149-10 ci-après, sont applicables aux policiers auxiliaires.

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Version 2

Les dispositions du code de justice militaire qui répriment les faits de désertion, d'abandon de poste et de refus d'obéissance, tels qu'ils sont définis aux articles L. 149-7 à L. 149-10 ci-après, sont applicables aux policiers auxiliaires.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 juillet 1987

Les dispositions du code de justice militaire qui répriment les faits de désertion, d'abandon de poste et de refus d'obéissance, tels qu'ils sont définis aux articles L. 149-7 à L. 149-10 ci-après, sont applicables aux policiers auxiliaires.