Article L125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'insoumission en temps de paix
Résumé Le délai pour répondre à une insoumission en temps de paix est de 8 jours, mais peut aller jusqu'à 30 jours pour les marins.
En temps de paix, le délai d'insoumission est fixé à huit jours.
Ce délai est porté à quinze jours lorsque la notification est faite au maire ou au consul et lorsque l'intéressé demeure dans un pays dans lequel la résidence permanente ouvre droit à la dispense prévue au premier alinéa de l'article L. 37. Il est porté à trente jours à l'égard des marins de la marine marchande embarqués sur un navire français.
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