Code du service national

Article L94-12

Article L94-12

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Disponibilité et réserve des policiers auxiliaires

Résumé Les policiers auxiliaires en disponibilité restent avec leur groupe, et ceux en réserve sont classés par année de naissance.

Pendant la disponibilité, les policiers auxiliaires restent attachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.


Historique des versions

Version 1

Pendant la disponibilité, les policiers auxiliaires restent attachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.