Article L14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des dispositions du service national par décret
Résumé Des décrets peuvent suspendre ou modifier certaines règles du service national.
Les décrets en conseil des ministres prévus par les articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense peuvent suspendre totalement ou partiellement l'application des dispositions du 2° de l'article L. 5 et des articles L. 5 bis, L. 9, L. 10 et L. 116-2.
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