Article L122-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour certains volontaires
Résumé Certains volontaires peuvent avoir des contrats spéciaux pour des missions utiles à la société.
Les dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-18 du présent code ne font pas obstacle à des dispositions spécifiques définies pour des volontaires non visés par l'article L. 111-3 dudit code. Ces dispositions spécifiques peuvent organiser des formes contractuelles d'engagement volontaire pour l'accomplissement de missions d'intérêt général.
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