Article L122-12-1
Abrogé depuis le 2021-05-23 par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (V)
Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.
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