Article L122-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des congés annuels pour les volontaires internationaux
Résumé Les vacances des volontaires internationaux sont fixées par un texte officiel.
Le régime des congés annuels est fixé par décret.
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