Code du service national

Article L122-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'accomplissement du volontariat international

Résumé À la fin du service, le volontaire obtient un certificat.

Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’application du certificat

Résumé des changements Le texte modifie le terme "volontariat civil" en "volontariat international", étendant ainsi l’application du certificat aux missions à l’étranger.

Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.

Version 2

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Extension de l’autorité délivrante

Résumé des changements La personne qui délivre le certificat d’accomplissement du volontariat civil est passée du ministre à toute autorité administrative compétente.

En vigueur à partir du samedi 28 décembre 2002

Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 15 mars 2000

Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat.