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Section I

Principes du volontariat international

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Article L122-7

Conditions de la convention pour le volontariat international auprès d'une personne morale

Code du service national

Article L122-6

Article L122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité des volontaires internationaux

Résumé Les volontaires internationaux travaillent sous la direction d'un ministre et respectent les règles de droit public.

Les volontaires internationaux sont placés sous l'autorité d'un ministre. Ils relèvent à cet égard des règles de droit public résultant du présent chapitre, des textes réglementaires et des décisions pris pour son application.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type de volontaire

Résumé des changements Le texte remplace le terme « volontaires civils » par « volontaires internationaux », élargissant ainsi la catégorie de personnes placées sous l'autorité d'un ministre.

Les volontaires internationaux sont placés sous l'autorité d'un ministre. Ils relèvent à cet égard des règles de droit public résultant du présent chapitre, des textes réglementaires et des décisions pris pour son application.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 15 mars 2000

Les volontaires civils sont placés sous l'autorité d'un ministre. Ils relèvent à cet égard des règles de droit public résultant du présent chapitre, des textes réglementaires et des décisions pris pour son application.