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Section I

Principes du volontariat international

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Article L122-6

Autorité des volontaires internationaux

Code du service national

Article L122-5

Article L122-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes du Volontariat International

Résumé Pour faire du volontariat international, il faut que l'activité soit approuvée par une autorité administrative.

Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du cadre du voluntariat internacional

Résumé des changements La nouvelle version supprime les limites concernant la nature de la personne accueillante et la durée minimale hors pays, ouvrant ainsi le volontariat international aux activités approuvées sans restriction.

Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.

Version 3

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Ajout de critères de durée pour les volontaires internationaux

Résumé des changements Ajout d’une règle définissant les volontaires internationaux en entreprise comme ceux qui passent au moins 200 jours à l’étranger sur une année.

En vigueur à partir du mardi 5 août 2003

Le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente. Sur le territoire national, le volontariat civil ne peut être effectué qu'auprès d'une personne morale à but non lucratif ; à l'étranger, il peut être effectué auprès de toute personne morale. Toutefois, à l'étranger ou dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat civil peut également être accompli dans un service de l'Etat. S'agissant des volontaires internationaux en entreprise, est considéré comme volontaire à l'étranger le volontaire qui effectue des séjours d'au moins deux cents jours à l'étranger au cours d'une année.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence à l'autorité d'approbation

Résumé des changements Le texte remplace la référence au ministre par une autorité administrative compétente, élargissant ainsi le champ des autorités habilitées à agréer les activités de volontariat civil.

En vigueur à partir du samedi 28 décembre 2002

Le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente. Sur le territoire national, le volontariat civil ne peut être effectué qu'auprès d'une personne morale à but non lucratif ; à l'étranger, il peut être effectué auprès de toute personne morale. Toutefois, à l'étranger ou dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat civil peut également être accompli dans un service de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 15 mars 2000

Le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat pour des activités agréées par le ministre compétent. Sur le territoire national, le volontariat civil ne peut être effectué qu'auprès d'une personne morale à but non lucratif ; à l'étranger, il peut être effectué auprès de toute personne morale. Toutefois, à l'étranger ou dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat civil peut également être accompli dans un service de l'Etat.