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Chapitre Ier

L'Agence du service civique

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Article L120-3

Conditions et avantages du contrat de service civique et de volontariat associatif

Code du service national

Article L120-2-1

Article L120-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du représentant de l'État dans le développement du service civique

Résumé Le représentant de l'État aide à développer le service civique en faisant en sorte que tout le monde puisse y participer et en organisant des formations.

Le représentant de l'Etat dans le département anime le développement du service civique avec l'appui des associations, des collectivités territoriales et de leurs groupements et des personnes morales susceptibles de recevoir l'agrément mentionné à l'article L. 120-30 afin :

1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;

2° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;

3° D'assurer la mixité sociale des engagés du service civique ;

4° De contribuer à l'organisation de la formation civique et citoyenne dans le département.

Il coordonne ces actions en lien avec les engagés du service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organismes d'accueil et d'information des jeunes.

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Version 1

Le représentant de l'Etat dans le département anime le développement du service civique avec l'appui des associations, des collectivités territoriales et de leurs groupements et des personnes morales susceptibles de recevoir l'agrément mentionné à l'article L. 120-30 afin :

1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;

2° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;

3° D'assurer la mixité sociale des engagés du service civique ;

4° De contribuer à l'organisation de la formation civique et citoyenne dans le département.

Il coordonne ces actions en lien avec les engagés du service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organismes d'accueil et d'information des jeunes.