Article R622-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Découverte fortuite d'objets mobiliers classés ou inscrits
Résumé Si on trouve un objet historique par hasard ou pendant des travaux, il faut le dire au préfet, qui pourra aider à le protéger.
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau est signalée immédiatement au préfet qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.
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