Article R622-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement du solde de la subvention pour les objets mobiliers et orgues classés
Résumé On reçoit le reste de l'argent pour les objets classés après avoir vérifié qu'ils sont conformes
Le solde de la subvention est versé après l'établissement du certificat de conformité pour les objets mobiliers et orgues classés.
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