Article R622-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récolément des objets mobiliers classés
Résumé Un conservateur vérifie les objets importants tous les cinq ans, et un agent peut demander aux propriétaires de les montrer.
Le conservateur des antiquités et des objets d'art procède au moins tous les cinq ans au récolement des objets mobiliers classés.
Le préfet du département accrédite les agents auxquels les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, en application du second alinéa de l'article L. 622-8, de les présenter.
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