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Sous-section 2

Régime des travaux en abords

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Article R621-96-9

Délais d'instruction des demandes de travaux en abords de monuments historiques

Code du patrimoine

Article R621-96-8

Article R621-96-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la demande d'autorisation de travaux en abords

Résumé Le maire envoie des copies de la demande de travaux à l'architecte et au préfet dans la semaine.

Le maire conserve un exemplaire du dossier et transmet, dans la semaine qui suit le dépôt de la demande, un exemplaire de la demande et du dossier à l'architecte des Bâtiments de France et un exemplaire au préfet.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire pour les dossiers d’architecture

Résumé des changements L’article modifie le destinataire des copies envoyées par le maire : il faut désormais transmettre une copie à l’architecte des Bâtiments de France plutôt qu’au service déconcentré chargé d’architecture et patrimoine ; en outre, il supprime toute disposition particulière relative aux immeubles inscrits comme monuments historiques.

Le maire conserve un exemplaire du dossier et transmet, dans la semaine qui suit le dépôt de la demande, un exemplaire de la demande et du dossier à l'architecte des Bâtiments de France et un exemplaire au préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 5 novembre 2014

Le maire conserve un exemplaire du dossier et, dans la semaine qui suit le dépôt de la demande, transmet un exemplaire de la demande et du dossier au préfet, et un exemplaire au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine.

Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, l'exemplaire supplémentaire mentionné à l'article R. 621-96-4 est transmis au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine.