Article R621-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fouilles archéologiques sur un terrain inscrit
Résumé Pour faire des fouilles sur un terrain inscrit, une autorisation remplace la déclaration de travaux.
Pour les fouilles archéologiques sur un terrain inscrit, la déclaration prévue à l'article R. 621-61 est réputée avoir été faite lorsque l'autorisation prévue à l'article L. 523-9 ou à l'article L. 531-1 a été accordée.
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