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Sous-section 4

Maîtrise d'œuvre

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Article R621-31

Maîtrise d'œuvre par l'architecte en chef des monuments historiques en l'absence de maître d'œuvre convenu

Code du patrimoine

Article R621-30

Article R621-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat de l'architecte et recours aux spécialistes

Résumé L'architecte peut demander de l'aide à des experts pour des tâches spécifiques s'il ne maîtrise pas tout.

Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'œuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.

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Version 1

Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'œuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.