Retour à la section

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

Article suivant

Article R621-21

Dispositions relatives au contrôle scientifique et technique des travaux sur les immeubles classés

Code du patrimoine

Article R621-20

Article R621-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle scientifique et technique des travaux sur monuments historiques

Résumé Les experts surveillent les travaux sur les bâtiments historiques, de la planification jusqu'à la fin.

Lorsqu'il porte sur des travaux, le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il porte sur des travaux, le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.