Article R545-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et commissions du conseil scientifique
Résumé Le conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives se réunit au moins deux fois par an et peut créer des commissions avec des experts extérieurs.
Le conseil scientifique est réuni au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Le président peut constituer des commissions chargées d'étudier les questions ressortissant à la compétence du conseil scientifique. Ces commissions peuvent comprendre des personnes n'appartenant pas à ce conseil, désignées à titre d'expert.
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