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Section 1

Biens archéologiques immobiliers

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Article R541-7

Compétence du préfet de région en matière de biens archéologiques immobiliers

Code du patrimoine

Article R541-6

Article R541-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des agents publics et des opérateurs agréés des dispositions sur les récompenses et indemnités pour les vestiges archéologiques immobiliers

Résumé Les fonctionnaires et les employés de certains opérateurs ne reçoivent pas de récompenses pour les découvertes archéologiques faites dans le cadre de leur travail.

Les dispositions des articles R. 541-4 et R. 541-5 ne sont pas applicables aux agents publics et aux personnes travaillant pour le compte d'opérateurs agréés pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 541-4 et R. 541-5 ne sont pas applicables aux agents publics et aux personnes travaillant pour le compte d'opérateurs agréés pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.