Article R524-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du montant attribué pour les fouilles archéologiques
Résumé Si les fouilles coûtent beaucoup plus que prévu, on peut décider de payer plus.
Le montant attribué peut être révisé si des prescriptions complémentaires du préfet de région entraînent un coût final de l'opération de fouilles archéologiques excédant de plus de 5 % le coût prévisionnel objet de la décision de prise en charge. Le complément de prise en charge éventuel fait l'objet d'une nouvelle décision.
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