Article R524-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge financière des fouilles archéologiques
Résumé Le préfet décide du budget des fouilles archéologiques après avoir vérifié qu'elles sont bien justifiées.
Le montant prévisionnel de la prise en charge est arrêté après vérification par le préfet du bien-fondé du montant de la demande. Celui-ci est apprécié au regard du cahier des charges scientifique de la prescription et de la nature de l'opération archéologique.
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