Article R451-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Résumé Un contrat de dépôt d'une œuvre à un musée dure au moins cinq ans et peut être renouvelé chaque année. Le propriétaire peut retirer l'œuvre temporairement avec l'accord du musée.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Il peut être renouvelé par avenant pour des périodes d'un an au minimum. Il peut prévoir les conditions dans lesquelles le propriétaire peut retirer l'œuvre ou l'objet déposé pour une durée limitée après accord du dépositaire.
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