Article D451-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inventaire des biens des collections dans les musées de France
Résumé Le propriétaire du musée doit faire une liste des objets et la tenir à jour, et des professionnels qualifiés s'en occupent.
La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée.
La responsabilité de l'élaboration et de la conservation de l'inventaire est confiée aux professionnels mentionnés à l'article L. 442-8.
1 version
1 cité