Article R442-10
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Qualifications des personnels responsables des actions culturelles dans les musées de France
Sans préjudice des dispositions particulières aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat, présentent les qualifications requises pour exercer la responsabilité des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne publique :
1° Les professionnels mentionnés à l'article L. 442-8 ;
2° Les personnels des autres corps :
a) De la conservation du patrimoine ;
b) De l'enseignement ;
c) De la recherche ;
d) Des services culturels ;
e) De la documentation, appartenant à la fonction publique d'Etat et aux cadres d'emploi de la filière culturelle de la fonction publique territoriale.
Ces responsabilités s'exercent dans les conditions définies par les statuts particuliers de ces personnels.
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