Article D423-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du service des musées de France dans la gestion des dépôts d'œuvres
Résumé Le service des musées s'occupe des œuvres en dépôt, propose des changements pour les répartir mieux, et peut demander de l'aide.
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt.
Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres.
Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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