Article R213-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des copies conformes de plans
Résumé Les copies de plans doivent être faites à la même échelle que l'original par des professionnels.
Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original.
Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.
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