Article R142-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé Les dépenses de la Cité de l'architecture et du patrimoine couvrent les salaires, les coûts de fonctionnement, l'achat d'œuvres d'art et les impôts.
Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;
4° Les impôts et contributions de toute nature ;
5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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