Article R141-20
Abrogé depuis le 2013-01-01 par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 34
Le Centre des monuments nationaux est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.
1 version
Code du patrimoine
Article R141-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011
Abrogé le mardi 1 janvier 2013
Le Centre des monuments nationaux est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.