Article R141-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration par le Centre des monuments nationaux
Résumé Le Centre des monuments nationaux peut restaurer certains monuments historiques de l'État, sauf les monuments nationaux, et la liste des travaux est fixée chaque année par le ministre de la Culture.
En application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 141-1, l'établissement peut se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture autres que les monuments nationaux. Le ministre chargé de la culture détermine chaque année par arrêté la liste des travaux de restauration sur ces monuments historiques conduits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement.
1 version
1 cité