Article R132-28-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal des documents cinématographiques sous forme de fichier numérique
Résumé Les films numériques doivent être déposés en deux copies, une numérique et une sur support photochimique.
Pour les documents cinématographiques sous forme de fichier numérique entrant dans les prévisions de l'article R. 132-26, deux exemplaires sont déposés : un exemplaire numérique répondant à des prescriptions techniques fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée prise sur le fondement du 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et un exemplaire sur support photochimique conforme aux prescriptions de l'article R. 132-28.
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