Article R114-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et retrait de l'agrément des associations agréées
Résumé Si une association fait des erreurs, le préfet peut suspendre son agrément pour six mois. Pour le retirer définitivement, il doit consulter plusieurs personnes et publier la décision.
Lorsque l'association ne respecte pas l'obligation mentionnée à l'article R. 114-16 ou ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément, celui-ci peut être suspendu par une décision du préfet de région, pour une durée maximale de six mois sans qu'il soit nécessaire de procéder aux consultations mentionnées aux articles R. 114-11 et R. 114-13.
Le retrait de l'agrément est prononcé après les consultations mentionnées aux articles R. 114-11 et R. 114-13.
L'association doit être au préalable invitée à présenter ses observations.
La décision de retrait de l'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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