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Section 4

Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

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Article R111-22

Composition et fonctionnement de la commission consultative des trésors nationaux

Code du patrimoine

Article R111-21

Article R111-21

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Présentation des autorisations d'exportation aux bureaux de douane

Résumé Montre les autorisations d'exportation aux bureaux de douane désignés.

Les autorisations d'exportation mentionnées aux articles R. 111-19 et R. 111-20 sont présentées aux bureaux de douane dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Les autorisations d'exportation mentionnées aux articles R. 111-19 et R. 111-20 sont présentées aux bureaux de douane dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.