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Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

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Article L621-29-6

Obligation d'information lors de la vente d'un immeuble classé ou inscrit

Code du patrimoine

Article L621-29-5

Article L621-29-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques

Résumé Un monument historique reste protégé même s'il est vendu.

Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques suivent l'immeuble ou la partie d'immeuble en quelques mains qu'il passe.

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Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques suivent l'immeuble ou la partie d'immeuble en quelques mains qu'il passe.