Article L621-29-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de conservation des monuments historiques
Résumé C'est le propriétaire ou l'affectataire qui doit veiller à la bonne conservation du monument historique.
Le propriétaire ou l'affectataire domanial a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ou lui est affecté.
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