Code du patrimoine

Article L621-26

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Immeubles historiques: Monuments mégalithiques, sites préhistoriques, terrains de fouilles

Résumé Certains vieux monuments et sites de fouilles peuvent être protégés parce qu'ils sont très importants pour l'histoire.

Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits au titre des monuments historiques les monuments mégalithiques, les stations préhistoriques ainsi que les terrains qui renferment des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.


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Version 1

Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits au titre des monuments historiques les monuments mégalithiques, les stations préhistoriques ainsi que les terrains qui renferment des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.